CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Lexique
Entendez par « Le prestataire », « nous », « nos », Noah Blasco, alias FlashNoah, photographe professionnel immatriculé sous le n° SIRET : 94771372300015, Code APE : « Activités photographiques (7420Z) ».
Entendez par « le client », toute personne physique ou morale ayant contracté une prestation, réservé un atelier ou effectué une commande auprès de FlashNoah.
Article 1 : Réservation de Prestations et Règlement
Pour chacune des prestations de services proposées et/ou afin de réserver nos services pour une date fixe, nous demandons au client, à la signature du contrat/devis/bon de commande, un acompte correspondant à 30 % du montant de la commande.
Le solde de la prestation devra être réglé le jour de la prestation, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
Les règlements peuvent être effectués :
- Par chèque bancaire à l’ordre de Noah Blasco ;
- Par virement PayPal à l’adresse suivante : https://paypal.me/Flashnoahphoto ;
- Par carte bancaire via terminal de paiement physique SumUp ;
- Par virement bancaire sur l’IBAN indiqué sur le devis.
Aucune réservation ne sera considérée comme définitive avant réception effective de l’acompte demandé.
Article 2 : Commandes et Paiements
Les commandes de tirages photo, agrandissements, livres photo ou produits dérivés peuvent être effectuées :
- directement depuis la galerie web du client ;
- via le formulaire de contact du site : https://flashnoah.fr/contact ;
- ou par e-mail à : hello@flashnoah.fr.
Un devis sera alors transmis au client. Celui-ci devra être retourné signé afin de valider la commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de quinze (15) jours ouvrés après validation et paiement.
Le règlement des commandes est exigible à la signature du devis.
Article 3 : Ateliers, Réservations et Responsabilités
Les ateliers organisés par FlashNoah sont accessibles uniquement sur réservation préalable, dans la limite des places disponibles.
Chaque atelier est limité à un maximum de dix (10) participants afin de garantir des conditions de travail, d’échange et d’accompagnement optimales.
Réservation et Paiement
Les réservations s’effectuent exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Aucune réservation ne sera considérée comme ferme ou définitive avant réception effective du paiement intégral de l’atelier.
La validation d’un formulaire, d’une demande de réservation ou l’ajout au panier ne garantit pas la réservation d’une place sans confirmation de paiement.
FlashNoah se réserve le droit d’accepter, refuser ou limiter certains codes promotionnels selon les offres commerciales en cours.
Annulation et Remboursement
Toute demande d’annulation effectuée jusqu’à quarante-huit (48) heures avant le début de l’atelier pourra donner lieu à un remboursement.
Au-delà de ce délai de 48 heures avant l’atelier, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé, quelle qu’en soit la raison.
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué uniquement sur la base du montant réellement payé par le client.
Lorsqu’un code promotionnel, une remise ou une offre spéciale a été appliqué lors de la réservation, le remboursement portera exclusivement sur la somme effectivement encaissée par FlashNoah, et non sur le tarif public initial de l’atelier.
Erreur de Réservation
En cas d’erreur concernant la date choisie ou l’atelier réservé, le client devra contacter FlashNoah dans les meilleurs délais :
- par e-mail à : hello@flashnoah.fr ;
- ou via Messenger sur la page Facebook officielle de FlashNoah.
Selon les disponibilités restantes et l’organisation des ateliers, FlashNoah pourra proposer :
- un report sur une autre date ;
- un changement d’atelier ;
- ou une annulation selon les conditions prévues ci-dessus.
Aucune modification ne pourra être garantie à moins de 48 heures avant l’atelier.
Annulation ou Report par FlashNoah
FlashNoah se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier notamment en cas :
- de nombre insuffisant de participants ;
- de problème technique ou logistique ;
- de force majeure ;
- ou d’empêchement indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, le client pourra choisir entre :
- un remboursement intégral des sommes versées ;
- ou un report sur une nouvelle date.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.
Comportement des Participants
FlashNoah se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant ayant un comportement :
- agressif ;
- irrespectueux ;
- diffamatoire ;
- discriminatoire ;
- perturbateur ;
- ou portant atteinte au bon déroulement de l’atelier.
Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.
Matériel et Responsabilité
Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels, matériels informatiques, téléphones, appareils photo, tablettes, ordinateurs, accessoires ou tout autre équipement apporté lors des ateliers.
FlashNoah ne pourra être tenu responsable :
- des pertes ;
- vols ;
- oublis ;
- détériorations ;
- dommages matériels ;
- ou incidents survenus pendant les ateliers, sauf faute lourde directement imputable au prestataire.
Le client s’engage également à utiliser les locaux, équipements et matériels mis à disposition avec soin.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage anormal pourra entraîner une facturation des réparations ou remplacements nécessaires.
Certains ateliers nécessitent un ordinateur portable, une tablette ou une connexion Internet fonctionnelle. Le participant reste responsable de la compatibilité et du bon fonctionnement de son matériel personnel.
Limitation de Responsabilité
Les ateliers proposés par FlashNoah ont un objectif pédagogique, informatif et d’accompagnement.
FlashNoah ne garantit aucun résultat commercial, financier, artistique, marketing ou professionnel à la suite des conseils donnés pendant les ateliers.
Chaque participant demeure seul responsable des décisions, stratégies, campagnes publicitaires, créations, investissements ou actions mises en œuvre après les ateliers.
Propriété Intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents, visuels, PDF, vidéos, exercices, présentations ou contenus remis pendant les ateliers restent la propriété exclusive de FlashNoah.
Toute reproduction, revente, diffusion, partage public ou redistribution, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 : Prise de Vue et Traitement
La prestation démarre dès l’arrivée du photographe et se termine à son départ.
Le matériel photo utilisé est composé de plusieurs appareils professionnels et objectifs afin de limiter les risques de panne.
Parce que vous avez choisi FlashNoah pour son univers artistique, le photographe réalisera personnellement la prestation.
Le traitement des photographies, retouches et développement informatique est effectué dans un délai variable de deux semaines à un mois selon le volume d’images à traiter.
Le photographe bénéficie d’une liberté artistique totale concernant :
- le cadrage ;
- les angles ;
- le style photographique ;
- la sélection des images ;
- le post-traitement.
Ces choix artistiques ne pourront être contestés après livraison.
Les fichiers RAW/bruts restent la propriété exclusive du photographe et ne seront jamais remis au client.
Article 5 : Conditions d’Exécution
Mariages
Les mariés s’engagent à informer leurs invités de la présence d’un photographe professionnel afin de faciliter le reportage.
Le photographe ne pourra être tenu responsable :
- de l’absence de certaines personnes sur les clichés ;
- des perturbations causées par d’autres photographes ou invités.
Pour les cérémonies religieuses, le client devra obtenir l’autorisation du lieu de culte.
Il est demandé aux mariés de prévoir un repas pour le photographe lors des prestations longues.
Autres Prestations
Les lieux, horaires et modalités des séances seront définis ensemble avant la prestation.
Le client peut apporter accessoires et tenues sous réserve d’en informer FlashNoah en amont.
Deux accompagnants maximum sont autorisés, sauf cas particuliers validés au préalable.
Article 6 : Droits des Images
La reproduction des images est autorisée à titre privé pour les mariés, hors exploitation commerciale.
Pour les autres prestations, toute reproduction publique ou commerciale nécessite l’autorisation écrite préalable de FlashNoah.
Sauf opposition écrite du client avant la prestation, FlashNoah pourra utiliser certaines images à des fins :
- de portfolio ;
- de communication ;
- d’exposition ;
- de concours professionnels ;
- de publication sur les réseaux sociaux ou le site internet.
FlashNoah s’engage à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la dignité des personnes photographiées.
Article 7 : Délais et Livraison
FlashNoah s’engage à livrer les photographies dans un délai moyen :
- d’un mois pour les mariages ;
- de deux semaines minimum pour les autres prestations.
Les délais peuvent varier selon :
- le volume de travail ;
- les retouches ;
- les périodes d’activité ;
- les contraintes techniques.
Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation, remboursement ou indemnisation.
Les galeries en ligne restent accessibles pendant six (6) mois maximum.
Il appartient au client d’effectuer ses sauvegardes avant expiration de la galerie.
Article 8 : Tirages et Responsabilité des Prestataires Tiers
Les impressions sont réalisées par des laboratoires professionnels partenaires.
FlashNoah ne pourra être tenu responsable des défauts liés :
- au transport ;
- à la production ;
- aux délais des laboratoires ;
- ou à tout incident indépendant de sa volonté.
En cas de défaut avéré, une réimpression pourra être proposée dans la limite du raisonnable.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour des défauts imputables aux prestataires tiers.
Article 9 : Respect des Dates
Mariages
FlashNoah s’engage sur un seul mariage par date.
En cas de report du mariage par les clients après signature du contrat, FlashNoah examinera la possibilité de maintenir la prestation sur la nouvelle date.
Si cela s’avère impossible, l’acompte restera acquis.
Autres Prestations
Les dates de séance seront indiquées clairement sur le devis ou bon de commande.
Article 10 : Défaillance – Annulation
En cas de force majeure empêchant FlashNoah d’assurer la prestation, toutes les sommes versées seront remboursées sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être exigée.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- maladie grave ;
- accident ;
- décès d’un proche ;
- panne ou vol du matériel ;
- catastrophe naturelle ;
- problème indépendant de la volonté du prestataire.
En cas d’annulation par le client, les acomptes déjà versés resteront acquis à FlashNoah.
FlashNoah se réserve le droit d’annuler tout devis en cas de suspicion de fraude ou d’arnaque. Les sommes versées seront alors remboursées.
Article 11 : Frais de Déplacement
Des frais kilométriques pourront être appliqués au-delà d’un rayon de cinquante (50) kilomètres autour de Montalieu-Vercieu (38).
Ces frais seront précisés sur le devis.
Article 12 : Politique de Protection des Données (RGPD)
Cette politique concerne le site internet : https://flashnoah.fr.
Données Collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- nom ;
- prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations de facturation ;
- données nécessaires à la réservation ou à la commande.
Finalité du Traitement
Les données collectées servent à :
- répondre aux demandes clients ;
- gérer les réservations et commandes ;
- assurer le suivi administratif et commercial ;
- envoyer des informations relatives aux prestations ;
- améliorer les services et offres proposées.
Les traitements sont effectués conformément au RGPD et reposent sur le consentement du client ou sur l’exécution du contrat.
Cookies et Réseaux Sociaux
Le site peut intégrer des liens ou contenus provenant de :
- Facebook ;
- Instagram ;
- Pinterest ;
- Google Maps ;
- ou d’autres services tiers.
Ces services peuvent collecter certaines données techniques lors de votre navigation.
Durée de Conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement du client.
Le client peut demander à tout moment :
- la modification ;
- la rectification ;
- ou la suppression de ses données.
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation ;
- d’un droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
Sécurité des Données
FlashNoah met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- le vol ;
- l’accès non autorisé ;
- la modification ;
- ou la diffusion non autorisée.
Toutefois, Internet ne permettant pas une sécurité absolue, FlashNoah ne saurait garantir une protection totale contre tous les risques liés au réseau.
Article 13 : Loi Applicable
Les présentes CGV et la politique de protection des données sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.